Vulnérabilité, protection et autonomie : De la recherche d'une conciliation
Stephanie Mauclair  1@  
1 : CRJ Pothier
Université d'Orléans, Université d'Orléans : EA1212

 Couramment, les personnes vulnérables sont définies comme celles qui sont menacées dans leur autonomie, leur dignité ou leur intégrité, physique ou psychique. Au travers de la loi comme de la jurisprudence, on constate que la vulnérabilité peut notamment résulter de l'âge, de l'état de santé, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique. Il est communément admis que « la vulnérabilité est catégorielle (des personnes sont désignées comme vulnérables) ou situationnelle (un facteur extrinsèque rend la personne vulnérable dans une situation donnée) » (Lantéro, 2019 : chron 11). Juridiquement, lorsque l'on s'intéresse à la vulnérabilité c'est pour reconnaitre une situation de déséquilibre, la présence d'une personne qui nécessite l'aide d'un tiers pour se trouver dans une situation comparable avec les autres citoyens. Ainsi, le droit doit-il, en quelque sorte, offrir une béquille qui, si, elle n'a pas pour fonction de supprimer la cause première de la vulnérabilité, doit au moins permettre à l'individu vulnérable de retrouver ses droits, son autonomie comme une personne non vulnérable. Toute la difficulté est que bien souvent, pour redonner à la personne son autonomie il faut, d'abord, la lui retirer en tout ou partie. Ainsi, la protection des personnes vulnérables passe par la mise en place de mesures de tutelle et de curatelle, principalement, qui tendent à protéger les biens comme la personne à l'aide de mesure d'assistance et de représentation. La personne se verra ainsi privée d'une partie de ses droits et de son autonomie. Cette privation s'accompagne de gardes fous. L'article 415 du code civil dispose que « les personnes majeures reçoivent la protection (...) que leur état rend nécessaire(...) elle est assurée dans le respect des libertés individuelles, des droits fondamentaux et de la dignité de la personne ». Or, on le voit, en pratique, les privations dont sont l'objet ces personnes dans des choix qui, parfois, relèvent d'actes personnels peuvent être ressenties par elles comme une forme de violence. Ce qui s'avère délicat dans cette situation c'est que « la mesure de protection de la personne donne ainsi lieu à des arbitrages constants, reposant sur un fragile équilibre entre volonté de la personne, intérêt de la personne et nature de la décision, si triviale puisse-t-elle sembler : fumer, avoir un équipement domestique au gaz, avoir des relations sexuelles » (Roman D., 2019 : chron. n°19). Ce manque de considération des sentiments de la personne et le difficile équilibre entre la protection de son intérêt et la préservation de ses libertés individuelles a d'ailleurs fait l'objet d'une proposition de loi du 23 mars 2021 (Proposition de loi nº 4010 visant à favoriser l'autonomie des majeurs protégés).

Finalement, on attend du droit de rétablir un équilibre entre les personnes. Le rétablissement de cet équilibre, en présence de vulnérabilités endogènes, passe notamment par le fait d'assurer la préservation de ses droits fondamentaux, sa dignité mais aussi son autonomie. Le législateur ici ne peut pas remédier à la cause de la vulnérabilité, qui sera le rôle du médecin, mais doit trouver des mesures pour protéger les personnes vulnérables tout en évitant que la réponse qu'il apporte soit, elle-même ressentie comme une atteinte trop grande à l'autonomie de la personne.

Plan proposé, titres non définitifs:
I. De la privation de l'autonomie pour remédier à la vulnérabilité
A. De la nécessaire altération de l'autonomie corolaire de la protection de la vulnérabilité
B. Du maintien des droits fondamentaux de la personne vulnérable : liberté, dignité 
II. Du rétablissement de l'autonomie pour éviter la création d'une nouvelle vulnérabilité
A. Des mesures de rétablissements de l'autonomie dans la sphère personnelle
B. De l'équilibre délicat entre autonomie, protection et émancipation des personnes vulnérables

 

 


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