Résumé Veyre
Pour la proposition de panel avec Eline de Gaspari et Mireille Tabin : Les enjeux liés à l'émancipation dans l'accompagnement d'adulte avec une déficience intellectuelle

En Suisse, comme dans de nombreux autres pays, les personnes présentant une déficience intellectuelle (DI) vivent encore majoritairement en milieu institutionnel. Sur le sol helvétique, le nombre de places en institution est estimé à 25'000 environ (Fritschi et al., 2020), la moitié au moins étant occupée par des personnes présentant une DI (Conseil Fédéral, 2016). Sous l'impulsion de la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH, ONU, 2006) mais également avec la mobilisation de mouvement tel que celui de l'Independant Living (Hayman, 2019), ce type d'offres d'hébergement est questionné. En effet, l'art. 19 de la CDPH reconnaît le droit de toutes les personnes de pouvoir choisir, avec la même liberté de choix que les autres personnes, son lieu de résidence et son mode de logement. Cette communication vise à discuter de l'incidence de l'orientation et de la stratégie politique sur les possibilités de choix de logement offertes aux personnes présentant une DI.

La discussion se basera sur les résultats d'une recherche menée s'intéressant, dans une perspective comparative, à analyser les politiques de soutien au logement à domicile développée, dans plusieurs pays, suite à la ratification de la CDPH. Une analyse documentaire ainsi que des entretiens d'expert·es ont permis de comparer les stratégies politiques mise en œuvre en Belgique, en Suède, en Suisse et aux Pays-Bas. Trois entretiens ont été menés dans chaque pays. Ils ont été conduits avec des représentant·es politiques, avec des membres d'association de défense des droits des personnes concernées par le handicap ainsi qu'avec un organisme de soutien à la vie à domicile. 

Les résultats permettent de mettre en évidence la variété des réponses apportées pour satisfaire aux exigences de l'art. 19 de la CDPH dans des contextes politiques très hétérogènes. Cinq principaux facteurs, ayant une forte influence sur la liberté de choix, ont été identifiés. Ils réfèrent à (1) la politique et législation, (2) au soutien fourni aux proches aidants, (3) à l'accessibilité physique et économique du logement ainsi qu'au (4) type d'allocations personnalisées développées. Des exemples concrets issus des pays étudiés seront détaillés, ils permettront de mettre en évidence les difficultés concrètes auxquelles se confrontent les personnes présentant une DI ainsi que leurs proches lorsqu'elles souhaitent faire le choix d'un logement hors d'un cadre de vie institutionnel.

Bibliographie indicative

Hayman, B. (2019). People with disabilities are entitled to civil rights, options, and control over choices in their own lives. Access Living. https://www.accessliving.org/newsroom/blog/independent-living-history/

ONU. (2006). Convention relative aux droits des personnes. www.un.org/french/disabilities/default.asp?id = 1413 20 10.1080/13603116.2016.1159255

Fritschi, T., von Bergen, M. & Müller, F (2020). Le logement pour personnes en situation de handicap. Sécurité sociale CHSS, 1, 41-45.

Conseil fédéral. (2016). Premier rapport du Gouvernement suisse sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées https://www.edi.admin.ch/dam/edi/fr/dokumente/gleichstellung/bericht/Initialstaatenbericht%20BRK.pdf.download.pdf/Rapport_initial_CDPH%20v1.0.pdf